Intervention de Daniel Fasquelle

Les agriculteurs ne se regroupent pas dans les seules zones de montagne. Ils s'organisent aussi dans le Pas-de-Calais, et je les y incite. Je cherche à comprendre pourquoi il faut légiférer et, le cas échéant, comment le faire efficacement.

Sont sur la table la question du statut, celle de l'appellation et celle du régime juridique. Mais jusqu'à quel point entendez-vous écarter le droit de la consommation et le droit de la concurrence qui s'appliquent puisque ces magasins de producteurs s'adressent à des consommateurs et font concurrence à d'autres commerces ? Ce n'est pas très clair.

Le seul apport de votre rédaction est de faire passer la part du chiffre d'affaires à 75 %. Votre amendement gagnerait en efficacité si la rédaction était plus précise.