Intervention de François Brottes

Nous ne cherchons pas à faire des magasins de producteurs des zones de non-droit : évidemment que tous les droits s'y appliquent. Il s'agit simplement de rattacher au code rural les magasins de producteurs agricoles répondant à la définition que nous en donnons.

D'une part, ils doivent réaliser 70 % au moins du chiffre d'affaires par la vente de produits issus des exploitations des producteurs propriétaires des magasins ou transformés par eux, les 30 % restants étant d'origine également qualifiée.

D'autre part, nous confirmons que l'agriculteur est d'abord un agriculteur, et qu'il a le droit d'avoir avec d'autres un magasin de producteur qui n'est considéré comme tel qu'à condition qu'il ne se fournisse pas chez un distributeur ou sur un marché de gros.

Puisque l'adoption de mon amendement ferait tomber tous les autres, je propose de le rectifier en substituant à « points de vente collectifs » les mots « magasins de producteurs », et à « 75 % » le taux de « 70 % ».

Je suis d'accord pour substituer à la mention que j'avais prévue pour les autres produits la référence aux groupements de producteurs, de coopératives agricoles ou d'artisans, mais on ne peut pas le faire de manière improvisée. Aussi, je propose d'y retravailler d'ici à l'examen en séance.