Intervention de François Brottes

La question du rôle des autorités de régulation recouvre d'abord celle de la régulation des opérateurs qui interviennent dans le champ de la concurrence ainsi régulée. Cela vaut pour l'énergie comme pour les télécommunications ou La Poste. Ayant moi-même participé à l'élaboration d'un certain nombre de textes transposant des directives, je peux dire que nous avons lutté pour mettre le consommateur au coeur des préoccupations des régulateurs – qui n'en avaient que faire à l'origine. Nous avons ainsi « forcé le trait » dans plusieurs textes, pour que le consommateur devienne une référence obligée, qui figure dans les licences ou les contrats des opérateurs marchands. Il ne faut donc pas exempter les autorités de régulation de leur obligation d'imposer aux opérateurs la prise en compte des consommateurs. S'il ne leur revient pas d'en contrôler l'application, c'est à eux que l'État a confié le soin d'attribuer les contrats de long terme pour l'exercice de certaines missions – qui peuvent relever du service public. Enlever les contraintes qui concernent les consommateurs des objectifs assignés aux autorités de régulation, c'est prendre le risque de fragiliser les contrats avec les opérateurs. Mais cela ne signifie pas que le régulateur ait à se mêler de l'application de ces clauses – c'est le travail de la DGCCRF.