Intervention de François Brottes

Contrairement à ce que vous avez laissé entendre, monsieur le ministre, la remarque que Mme Erhel et moi faisons ne nous a pas été inspirée par l'ARCEP. Au contraire, les régulateurs ont plutôt été gênés à chaque fois que le législateur leur a imposé des contraintes en matière de prise en compte de l'intérêt des consommateurs. En l'espèce, nous craignons que la nouvelle rédaction n'allège cette contrainte pour l'ARCEP. Mais cette crainte n'est sans doute pas partagée par l'ARCEP elle-même.