Intervention de Damien Abad

Ce projet de loi clarifie certaines définitions, notamment celle des jeux d'adresse et celle des jeux d'argent et de hasard.

Certains jeux d'adresse posant problème, il peut paraître pertinent de les interdire purement et simplement. Mais, en matière de jeux, une interdiction totale risque de susciter une explosion de l'offre illégale. Il paraît donc nécessaire de prévoir des dérogations pour certains jeux afin de maîtriser l'offre légale et de lutter contre l'offre illégale. Ainsi, le secteur des jeux pourrait être strictement régulé : les opérateurs devraient être agréés et transparents ; les logiciels devraient être homologués. Bien sûr, ces jeux resteraient interdits aux mineurs.

L'amendement CE80 vise à autoriser une liste de jeux d'adresse afin de lutter contre l'offre illégale. En complément, aux termes de l'amendement CE68, d'autres exceptions précises et encadrées au principe d'interdiction pourraient être décidées par décret.