Intervention de Damien Abad

Aux termes de cet amendement, les opérateurs agrées en France auraient la possibilité d'ouvrir leurs tables de poker à des joueurs inscrits auprès d'opérateurs légalement enregistrés dans un autre État membre de l'Union européenne.

Nous constatons un effondrement du marché français du poker : les mises enregistrées auprès des opérateurs agréés pour les parties de cash game ont diminué de 15 % au premier semestre 2013 par rapport au premier semestre 2012. Dans le même temps, le montant des droits d'entrée pour les tournois n'a cessé de progresser. La viabilité d'un opérateur repose sur sa capacité à maintenir un niveau de liquidités suffisant et, partant, une offre attractive. Or, la chute du marché tient en grande partie au retrait des joueurs réguliers. Il est probable que ces joueurs n'ont pas cessé de jouer mais se sont reportés sur les sites illégaux, plus attractifs car disposant d'un niveau de liquidités plus élevé.

À l'instar de M. Lamour et de Mme Filippetti dans leur rapport sur l'application de la loi du 12 mai 2010 – M. Lamour avait d'ailleurs déposé un amendement en ce sens en première lecture –, je propose d'ouvrir les tables de poker aux ressortissants des pays européens qui ont signé un accord avec la France : l'Italie, l'Espagne et, le cas échéant, le Royaume-Uni. La réciprocité est en effet nécessaire en la matière.

Il s'agirait donc d'une ouverture maîtrisée et encadrée, sous l'autorité de l'ARJEL. Elle offrirait toutes les garanties en matière de prévention de l'addiction et de protection du consommateur. Son seul objectif est de lutter contre l'offre illégale. Le meilleur moyen pour ce faire est de rendre l'offre légale plus attractive.

Cette ouverture aurait un deuxième avantage : elle permettrait de résister aux évolutions envisagées au niveau européen. La Commission européenne a en effet engagé une réflexion sur l'opportunité d'appliquer le principe de reconnaissance mutuelle au secteur des jeux en ligne. Or rien ne serait pire : un opérateur disposant d'une licence délivrée dans n'importe quel État membre pourrait alors déployer son activité dans tous les autres pays de l'Union européenne.