Intervention de Sylvia Pinel

Réunion du 20 novembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme :

Cet amendement avait été rejeté en première lecture. Pour répondre à ses auteurs, la ministre des sports a demandé à l'ARJEL d'étudier si l'ouverture de tables internationales pouvait être envisagée sans augmenter les risques de blanchiment, ce qui est notre principale préoccupation. L'ARJEL a communiqué à la ministre le résultat de cette étude. Elle conclut qu'une telle ouverture pourrait être envisageable sans contrevenir à l'exigence d'un haut niveau de sécurité. Elle propose, comme vous le faites dans votre amendement, de préciser les modalités d'ouverture et de contrôle.

Eh oui, désormais, ce sont les ministres qui exposent ce que les autorités proposent ! Voilà ce qui arrive à force de créer des autorités indépendantes ou des commissions qui élaborent les budgets. Les autorités censées être placées sous le contrôle du législateur sont celles qui influencent le Parlement !

Je vous invite, monsieur Abad, à retirer votre amendement au profit d'une discussion en séance publique. D'ici là, je vous propose de travailler ensemble à une solution qui réponde à vos préoccupations, ainsi qu'à celles du Gouvernement et de l'ARJEL, sans laquelle nous ne serions rien !

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