Intervention de Yves Censi

Tant que nous n'obtiendrons pas les réponses, nous les demanderons !

Le plafonnement est un sujet important sur lequel nous avons longtemps travaillé sous la législature précédente, comme l'a rappelé Hervé Mariton. Le président de la commission des finances a rappelé à son tour combien le sujet était exemplaire en matière de volonté d'économie sur la dépense publique. Or, monsieur le rapporteur général, votre réponse ne portait que sur la procédure : vous n'avez absolument pas répondu sur le fond à la question posée.

Par ailleurs, nous essayons d'approfondir le débat en évoquant l'aide publique au développement, et nous continuerons à poser les mêmes questions puisque vous déposez vous-même un amendement relatif au CNDS. Cela signifie donc que le débat n'est pas terminé : lorsque vous défendrez votre amendement sur le CNDS, nous reviendrons sur les transferts demandés pour l'aide au développement.

S'agissant du CNC, il est absolument inadmissible d'enterrer cette affaire, comme le fait Mme Mazetier en retirant son amendement sans explication, ou comme le fait M. le rapporteur général en le rejetant sans aucune explication supplémentaire.