Intervention de Jérôme Cahuzac

Je vous remercie, madame Mazetier, d'avoir pris l'initiative de plafonner cette taxe affectée. Les CCI font donc partie des opérateurs qui rentrent dans la liste. En revanche, le plafond que vous avez suggéré est peut-être un peu bas. Sous réserve de l'acceptation par l'assemblée de ce sous-amendement, qui vise à le relever, le Gouvernement donnera un avis favorable à votre amendement.