Intervention de Jérôme Cahuzac

Il s'agit d'une question éminemment délicate.

Pour désagréables que soient les rappels auxquels M. le rapporteur général s'est livré, ils n'en sont pas moins vrais. L'année dernière, la taxe a été en effet plafonnée, ce qui a abouti à écrêter 8 millions d'euros – j'avais le chiffre de 9 millions en mémoire.

Et puis, il y a un autre phénomène qui s'est produit et que certains ont dénoncé : la dynamique des taxes affectées a été supérieure à ce qui était attendu, d'où la demande qui a été formulée, non pour des raisons politiques mais pour des raisons liées une implantation géographique francilienne, ce qui du reste n'enlève strictement rien à sa légitimité.

Vous avez déposé deux amendements, monsieur le président de la commission. Je sais le rôle que vous avez joué pour que la polémique sur le fameux milliard cesse d'enfler, polémique qui n'avait absolument pas lieu d'être puisque cette somme n'avait pas à figurer dans la loi de programmation pluriannuelle dès lors qu'il s'agissait d'une dotation en capital. Tout le monde sait bien que les arguments qui ont été développés à ce moment-là relevaient davantage de la polémique que de la bonne foi et je vous remercie d'avoir contribué à mettre un terme à cette discussion inutile.

Ces amendements, je vous demande de les retirer, non que je méconnaisse le problème que vous soulevez : il existe bel et bien. Simplement, je ne crois pas que je sois en situation, au nom du Gouvernement, de le régler maintenant alors que nous abordons la question du plafonnement des taxes et que nous examinons la liste des opérateurs dont les taxes sont ou non plafonnées. Cela ne me paraît pas la bonne occasion pour procéder à cette modification, même si je comprends que vous la saisissiez. Il faut que le Gouvernement traite cette question. Selon moi, il doit le faire en utilisant le levier de l'aménagement du territoire, qui est du ressort du ministère de Mme Duflot, plutôt que du budget.

Mais une décision doit être prise : on ne peut en rester là. Soit on assume le maintien des dotations qui aujourd'hui existent au profit de la Société du Grand Paris et il y aura des conséquences ; soit on estime que les engagements qui ont été pris doivent être au moins en partie tenus, et alors il faudra faire droit à votre demande.

Si vous acceptez de retirer vos amendements, l'engagement que je prends – il sera sans doute insuffisant à vos yeux mais c'est le seul que je puisse prendre –, est de lever cette ambiguïté qui ne peut plus perdurer. Si vous maintenez vos amendements, je serai au regret d'appeler à voter contre.