Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 26, amendements 618 434 589 564 560 670 684

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de sept amendementsrédactionnels ou de précision, présentés par M. Eckert.

(Les amendements nos 618 rectifié , 434 , 589 , 564 , 560 , 670 et 684 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

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