Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 26, amendement 748
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'ai bien entendu les arguments de notre collègue Roger-Gérard Schwartzenberg ; malheureusement, la commission a émis un avis défavorable à cet amendement. Il vise en effet à recréer une niche fiscale, certes petite, mais qui va à l'encontre des préconisations actuelles du Gouvernement.
À moins que le Gouvernement ne considère qu'il y a lieu de modifier sa position, la commission émet un avis défavorable.
