Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 26, amendement 748

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement. Équité et solidarité sont les deux principes qui régissent sa politique.

Équité d'abord, parce qu'on peut se demander pourquoi créer une exception pour les zones de montagne et pas pour les autres. Vous devinez aisément les demandes reconventionnelles qui en résulteraient et qu'il serait très délicat de refuser.

Solidarité ensuite, car les agences de l'eau apportent un concours financier conséquent aux agriculteurs irrigants de montagne dans l'amélioration de leurs pratiques et des rendements des réseaux d'irrigation. Cette mesure irait précisément à l'encontre du principe de solidarité entre les différents usagers de l'eau.

J'en suis donc absolument désolé, monsieur Schwartzenberg, mais je ne peux pas accepter cet amendement, pour les raisons indiquées par le rapporteur comme pour celles que je viens de vous exposer. Si vous ne le retirez pas, je serai obligé d'en demander le rejet.

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