Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 26, amendement 748

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

Le système que nous proposons ne ressemble en rien à une niche fiscale.

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