Intervention de Alain Clerc

La Fédération nationale André-Maginot prend acte et se félicite de la fixation, à 48 points d'indice de la pension militaire d'invalidité – PMI –, de la retraite du combattant, du maintien des exonérations fiscales qui matérialisent la reconnaissance de la nation envers les anciens combattants et de la proclamation du 11-Novembre comme « journée nationale d'hommage à tous les morts pour la France ».

Elle regrette en revanche que la loi qui va probablement instituer le 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie ravive des divisions anciennes entre les Français et jette le trouble dans les consciences.

Si le nombre des ressortissants de l'ONAC diminue, la FNAM constate l'augmentation de leurs besoins, liée au vieillissement de cette population, à la faiblesse des ressources dont disposent les veuves et au coût de l'appareillage pour les mutilés. C'est pourquoi elle s'inquiète de la faiblesse des moyens dévolus à l'ONAC et à ses structures départementales, ainsi que des conséquences de la baisse du plafond d'emplois à l'Institution nationale des Invalides.

La FNAM note également la diminution de plus de 100 millions d'euros de crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2013 par rapport à 2012, regrettant que la disparition inéluctable des pensionnés pour invalidité et des anciens combattants de la seconde guerre mondiale ne soit pas mise à profit pour revaloriser de manière significative la valeur du point d'indice des PMI, ce qui améliorerait mécaniquement le sort des plus pauvres des ressortissants de l'ONAC, des invalides de guerre et des conjoints qui leur survivent et augmenterait le montant du plafond de la retraite mutualiste du combattant.

La FNAM est attentive au respect du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre – PMI-VG – et de l'imprescriptibilité du droit à réparation.

Enfin, la FNAM souhaite, pour une plus grande reconnaissance de la nation envers les combattants des missions et opérations extérieures, la simplification des critères d'obtention de la carte du combattant et de la campagne double, et demande, au nom de l'équité et de l'égalité de traitement entre toutes les générations de combattants, l'appui de la Commission de la défense et des forces armées, afin que, par l'adaptation des décrets en vigueur aux conditions de recrutement et d'emploi de nos unités, les engagés volontaires actuels puissent, comme leurs aînés d'Indochine, de Corée et d'Afrique du Nord, se voir décerner la croix du combattant volontaire.

L'attribution de cette décoration ministérielle, qui ne concerne pas les personnels de carrière, n'ouvre aucun droit nouveau et n'a aucun coût pour l'État.