Intervention de Pierre Dürr

Réunion du 17 octobre 2012 à 10h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Pierre Dürr, secrétaire général de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc, FNCPG-CATM :

La fédération que j'ai l'honneur de représenter approche les 200 000 adhérents et adhérentes, puisque nous comptabilisons plus de 35 000 veuves.

S'agissant de l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, le décret du 29 juillet 2010 ne donne pas satisfaction et il convient de le modifier. Nous souhaitons également que l'ONAC dispose d'un budget spécifique suffisant pour assurer le versement de l'aide différentielle au conjoint survivant – ADCS –, d'autant que le nombre des demandeurs augmente. L'enveloppe doit être à la hauteur des besoins qui sont en hausse.

Les veuves ne peuvent prétendre à la demi-part fiscale que si le défunt est décédé après soixante-quinze ans et s'il a lui-même bénéficié de cette mesure pendant un an. Certaines, qui ont bénéficié de cette demi-part, devraient rembourser ce qui semble aux yeux de l'administration un trop-perçu. Les veuves, tant pour l'ADCS que pour la demi-part, devraient être mieux récompensées pour les sacrifices qu'elles ont consentis durant de si longues années.

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