Intervention de Jean-Claude Gouëllain

Les pensions des veuves de grands mutilés nous préoccupent particulièrement.

Les veuves de guerre sont classées en plusieurs catégories. De plus, le taux du grade ne bénéficie qu'aux veuves des morts au combat après 1962 – la question a été évoquée précédemment.

S'agissant des veuves de pensionnés, il faut distinguer les veuves des pensionnés au taux d'invalidité inférieur à 85 %, dont la pension de réversion est équivalente aux deux tiers du « taux normal du soldat » basée sur l'indice 500, et les veuves de pensionnés au taux supérieur à 85 %, qui ont le taux normal, majoré de quinze points. Or la pension au taux de 515 points est très en dessous du seuil de pauvreté, puisqu'elle est inférieure à 600 euros par mois. C'est pourquoi, en dépit de la majoration spéciale prévue à l'article L. 52-2 du code des pensions militaires d'invalidité, la pension des veuves des très grands invalides est inférieure à 1 100 euros par mois. Pour une femme qui a, du vivant de son mari, cessé toute activité pour s'occuper d'un très grand invalide, c'est tout à fait inacceptable. Elle devrait percevoir une pension équivalente à celle d'une infirmière, puisque la grande majorité de ces femmes étaient des personnels soignants qui, ayant connu leurs futurs maris blessés, les ont épousés au cours de leur séjour à l'hôpital. La population concernée est très faible. Il conviendrait de traiter avec reconnaissance les veuves des très grands invalides.

Le second point qui nous préoccupe est la gratuité des soins médicaux et de l'appareillage. En matière de droit aux soins pour les infirmités pensionnées, les exigences de l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ne sont pas intégralement respectées. Vous avez adopté cet article, mesdames et messieurs les députés, en précisant que les mutilés doivent être pris intégralement en charge pour les soins des infirmités pensionnées. Or le service de la sécurité sociale militaire qui gère désormais les articles mentionnés s'aligne sur les règles de la sécurité sociale, ce qui est à l'origine de dérives importantes, comme si avoir donné dix kilos de viande pour la patrie était assimilable à un handicap civil.

L'article L. 128 concerne, quant à lui, la prise en charge des appareillages et des aides techniques. Or, là aussi, la caisse nationale militaire de la sécurité sociale s'aligne sur les règles de prise en charge édictées par la sécurité sociale, au point que six de nos très jeunes camarades, qui ont été grièvement blessés en Afghanistan, n'ont pu bénéficier des techniques les plus évoluées et des appareillages dignes de notre époque que grâce à la pugnacité du responsable de la cellule d'aide aux blessés de l'armée de terre. En effet, comme le coût de ces appareillages est évidemment très élevé, de l'ordre de 50 000 à 60 000 euros, et que le régime général ne prend en charge que la moitié, le responsable de la cellule a dû trouver lui-même les financements complémentaires. Il est anormal que la charité, reposant sur des fonds privés, doive se substituer à l'État pour permettre à de jeunes soldats de recouvrer une vie quasi-normale de citoyen. Vous, les parlementaires, vous avez rédigé un texte prévoyant la prise en charge intégrale des soins prodigués à ces blessés. Il serait de votre honneur d'imposer le retour à une bonne pratique.