Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Reprise de la discussion

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

En effet, nous allons revenir en partie sur le régime des successions. Au demeurant, vous-mêmes l'avez, à l'occasion, modifié : par pas moins de trois réformes ont déjà été menées sous votre autorité, et une quatrième devrait donc être décidée, stable celle-ci, espérons-le, tant il est vrai qu'en cette matière comme en d'autres la stabilité fiscale représente un bienfait que chacun peut rechercher pour son pays.

Il nous semble qu'un avantage fiscal de 100 000 euros par enfant et par parent, renouvelable tous les quinze ans, ne frappe pas les classes moyennes, contrairement à ce que d'aucuns affirment – à moins d'estimer que le fait de donner 400 000 euros en franchise de droits, puis la même somme, éventuellement, au bout de quinze ans, puis le même montant encore au moment de la succession, bénéficie aux classes moyennes.

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