Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Reprise de la discussion

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Puisque M. Gorges semble ne pas vouloir comprendre, cela signifie qu'en quinze ans on peut transmettre en franchise d'impôt, succession comprise, la somme de 800 000 euros, auxquels il convient d'ajouter, le cas échéant, 400 000 euros quinze ans après la première donation. Ce n'est pas là le patrimoine d'une classe moyenne, puisque le patrimoine médian, c'est-à-dire celui possédé par la moitié de nos concitoyens, est inférieur à 120 000 euros.

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