Intervention de Bernard Accoyer

Les dernières évolutions de la fiscalité me paraissent aller à l'encontre de l'intérêt comme de la pérennité du tissu industriel, de sa capacité à investir et du maintien dans le patrimoine national d'entreprises familiales détenues par des compatriotes. Pourtant, on le voit bien, notamment en Allemagne, le capitalisme familial est décisif. En ce qui concerne le niveau du taux marginal de l'impôt sur le revenu, comment voulez-vous qu'un vendeur de centrales nucléaires, de TGV ou de Rafale demeure localisé dans des entreprises françaises où, de ce fait, on va lui prendre, par la fiscalité, ce qu'on ne lui prend dans aucun autre pays au monde ? Sans faire de polémique politicienne, c'est la réalité d'aujourd'hui.

En la matière, il faut vite revenir au bon sens. Un réexamen de la fiscalité s'impose, même si ça ne concerne pas directement les coûts de production. Mais avant même de s'interroger sur ces coûts, ne faut-il pas s'assurer qu'on produise en France ? Pour cela, il faut investir dans le pays et y maintenir les investissements. Un nouveau débat s'ouvre aujourd'hui sur la pertinence d'inclure les oeuvres d'art dans la taxation du patrimoine. Je dis, moi, depuis toujours, pourquoi y avoir mis les entreprises qui produisent en France ?