Intervention de Christiane Taubira

Je vous remercie, monsieur le rapporteur pour avis, de cet exposé précis et lucide. Je partage votre analyse de la situation de la jeunesse en difficulté.

Je rappelle que les départements sont également compétents en matière de protection de l'enfance en danger et d'accompagnement de la primo-délinquance. Nous devons donc articuler notre action avec la leur, lorsque nous mettons des outils à la disposition des magistrats.

Je suis très attachée à la diversité des modes de placement, qui correspond d'ailleurs à une demande unanime des magistrats. Elle relève du bon sens : la réponse doit être adaptée à la situation du jeune – son parcours, sa personnalité, les circonstances de son acte, le processus postérieur à l'infraction.

En outre, il est essentiel que la prise en charge intervienne très rapidement, car les réitérations – l'observation le montre – se produisent généralement peu de temps après le premier acte commis. La sanction délivre un premier message au jeune. La prise en charge peut permettre, elle, d'interrompre le parcours de délinquance. Le recrutement d'éducateurs et de psychologues supplémentaires que nous avons décidé doit permettre d'en réduire les délais.

Vous avez raison, monsieur le rapporteur pour avis, de rappeler que les CEF – qui ont fait l'objet d'une sorte de fixation – n'accueillent que 5 % des jeunes pris en charge par la PJJ. Je ferai part à la représentation nationale du rapport d'inspection sur les CEF. J'invite les députés de la majorité et de l'opposition qui le souhaitent à participer à un groupe de travail pour en exploiter au mieux les conclusions. Nous verrons alors si l'abrogation de l'extension décidée en 2011 se justifie ou non. Il n'en reste pas moins que l'implantation des CEF sur le territoire demeure déséquilibrée. C'est d'ailleurs le constat qui m'a amené à demander une inspection.

Les familles d'accueil constituent en effet une réponse très intéressante pour une catégorie de jeunes dits « immatures », selon l'appréciation portée par les psychologues. Ce mode de placement concerne pas moins de 600 mineurs. Les résultats en sont très encourageants : 80 % ne commettent pas de récidive. Il est donc important de maintenir cette offre. L'objectif est de passer de 399 familles d'accueil en 2012 à 450 en 2013.

Vous avez soulevé avec raison, monsieur le rapporteur pour avis, la question de l'indemnisation de ces familles, qui sont bénévoles. Nous allons faire passer l'indemnité de 31 à 36 euros la journée dès 2013, afin de l'aligner sur le salaire versé par les services d'aide sociale à l'enfance. De plus, une mission d'inspection a été chargée d'évaluer la possibilité de leur attribuer un statut, étant entendu que nous devons contenir les coûts qui découleraient d'une telle décision.