Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 18 octobre 2012 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux :

Je vous en donne volontiers acte. Vous n'êtes nullement en cause. Je dis les choses avec franchise et j'entends que vous les disiez avec la même franchise. Mais, lors de ma précédente audition, un de vos collègues a repris une calomnie qui circulait sur moi, parfois sur papier à en-tête de l'UMP !

M. Goujon estime que ma ligne directrice est de défaire ce que l'ancienne majorité a fait, tandis que, pour M. Fenech, je ne fais rien d'original, me contentant de poursuivre ce qui était déjà en place. Il vous faudra trouver un peu de cohérence entre vous, messieurs les députés, car je n'ai pas l'intention de devenir schizophrène ! Je choisis un chemin, je l'identifie, je le décline et je l'assume, ainsi que tous les désaccords auxquels il peut donner lieu. J'assume mes choix parce c'est ma responsabilité. Je doute que vous puissiez tenir tout le quinquennat en m'accusant de toujours défaire. Cela n'a du reste pas grande importance, sauf si vous illustrez cette assertion de façon précise. Je ne défais pas pour vous déplaire mais parce vous avez pris des mesures qui, de l'avis quasi unanime des magistrats, apportent des complications dans le fonctionnement des juridictions. Ce sont les chefs de cour eux-mêmes qui affirment que les tribunaux correctionnels pour mineurs engorgent leurs juridictions et provoquent des retards considérables dans les calendriers d'audiencement. En l'espèce, je répare plus que je ne défais !

Au reste, lorsque l'on dénonce la lenteur de la Justice, peut-être veut-on être désagréable envers la garde des Sceaux mais en réalité on met en cause les magistrats ! La Justice est lente parce qu'elle doit prendre son temps, mais elle est ralentie par des mesures malheureuses qu'il est de notre responsabilité de rectifier.

La sécurité ne serait pas pour moi la mission de la Justice, dites-vous. Par cette formulation, vous continuez le procès en irresponsabilité, en laxisme et en mise en cause de la sécurité des Français que l'on me fait. Je vous donne rendez-vous à la fin du quinquennat. Vous verrez que nos chiffres seront tout autres et que nous aurons amélioré la sécurité des Français !

Ce que je disais lors de la dernière audition, c'est que le ministère de l'Intérieur a la responsabilité de l'ordre public et que le ministère de la Justice prend sa part dans la sécurité des Français par la prévention de la récidive. Je le maintiens. La Justice est une mission régalienne et constitutionnelle. Ce n'est pas moi qui en définis le contenu ! Quant à la responsabilité qui nous incombe s'agissant de la sécurité des Français, nous la prenons pleinement. J'ai défini la prévention de la récidive comme une priorité : non une priorité de principe ou de pétition, mais une priorité d'action qui se traduit par des choix de recrutement, par la conférence de consensus et par toute une série de mesures.

Vous évoquez aussi la hausse continue et spectaculaire du budget de la Justice ces dix dernières années. Mais le résultat est que l'emprise de la pénitentiaire est passée de 30 à 40 % tandis que la protection judiciaire de la jeunesse perdait 600 emplois...

Et que signifie la « chute spectaculaire de la délinquance » dont vous vous prévalez ? Tout dépend de ce que l'on entend par « délinquance » ! Tout récemment, j'ai entendu M. Estrosi expliquer que les violences faites aux personnes avaient augmenté de façon spectaculaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion