Intervention de Didier Quentin

Je souhaite vous interroger, monsieur, sur le financement de la politique d'intégration des Roms au sein de l'Union européenne, en particulier en Bulgarie et en Roumanie. D'après les chiffres dont nous disposons, qui sont peut-être à vérifier, de 2007 à 2013, quelque 17,5 milliards d'euros ont été affectés dans 12 États membres à des mesures en faveur des Roms, pour des résultats plus que mitigés au regard de l'effort consenti. Selon une analyse interne de la Commission européenne, la Roumanie n'aurait, pour sa part, budgété que 38 millions d'euros pour des programmes spécifiques en faveur de cette minorité, alors que les montants prévus au titre du FSE y atteignent 2,2 milliards d'euros. De même, la Pologne ne dépenserait que 22 millions d'euros en faveur des Roms, alors qu'elle toucherait 1,7 milliard de crédits européens à ce titre. De tels écarts entre les montants affectés au niveau national et au niveau européen ne peuvent qu'étonner.

Quels contrôles effectue la Cour pour s'assurer de la bonne utilisation de ces fonds et quelles sont ses suggestions pour améliorer l'efficacité de leur emploi ?