Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 12 novembre 2013 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

La Cour des comptes européenne ne dispose d'aucune compétence juridictionnelle propre. Lorsqu'elle constate une fraude, elle saisit l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF). Quelles relations entretient-elle avec lui ? Celui-ci lui rend-il compte des résultats de ses investigations ? Existe-t-il un véritable dialogue entre les deux organes ?

La Cour a-t-elle été consultée sur la création du parquet européen, qui aura compétence pour défendre les intérêts financiers de l'Union ? Si oui, quel est son avis sur le sujet ?

Enfin, quel est le montant annuel des dépenses exécutées de l'Union ? Serait-il possible de faire plus et mieux en exécution ?

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