Intervention de Philip Cordery

Réunion du 12 novembre 2013 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilip Cordery :

En ces temps où l'on glose beaucoup sur l'Union européenne, il est en effet essentiel de contrôler ses dépenses, comme le fait la Cour des comptes européenne.

Je suis moi aussi surpris du taux faramineux d'erreurs, 4,8 % au global, et même 7,7 % pour les aides du FEDER. Bien qu'elle se refuse à distinguer entre fraudes et erreurs, la Cour a-t-elle une idée de la part des fraudes dans ces pourcentages ? De manière générale, les recommandations de la Cour sont-elles suivies ? De quels pouvoirs dispose-t-elle pour y insister ?

Ma deuxième question a trait à l'extrême lourdeur de la réglementation. Cela fait certes la fortune des agences de conseil, mais les procédures à suivre sont si complexes pour obtenir des crédits européens que de petites collectivités, des PME, des associations sont parfois contraintes d'embaucher une personne pour monter leur dossier, ce qui est loin d'être toujours rentable pour ces petites structures. Que recommande la Cour pour alléger ces procédures sans pour autant accroître le risque d'erreurs ?

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