Intervention de Estelle Grelier

Lors de la révision triennale du règlement financier de l'Union intervenue en 2011, la détermination du « risque d'erreur tolérable » avait fait l'objet d'intenses discussions. Il avait notamment été suggéré qu'il puisse être modulé en fonction des fonds et de leurs modalités de gestion – financement communautaire seul ou cofinancement. Quel est l'avis de la Cour sur cette éventuelle modulation ? Pour réduire le taux d'erreur, vous suggérez que les autorités nationales procèdent à des contrôles plus stricts. Songez-vous à d'autres pistes ?

Certains petits porteurs de projets, je pense notamment à des associations, qui ont souvent mobilisé beaucoup de moyens pour monter leur dossier, se voient parfois « rattrapés par la patrouille », ce qui les dégoûte à tout jamais de solliciter des crédits au titre des fonds structurels. La Cour tient-elle compte lors de ses contrôles de la taille du bénéficiaire de l'aide, qui a pu commettre une erreur ?

Pour avoir été membre de la commission du budget du Parlement européen, je sais combien d'autorisations d'engagement ne sont pas honorées ensuite en crédits de paiement – l'actuel président de cette commission, M. Lamassoure, parle même de « monnaie de singe ». Les restes à liquider sont évalués à 217 milliards d'euros pour le précédent cadre financier pluriannuel de 980 milliards d'euros. La Cour a-t-elle abordé ce sujet et a-t-elle rappelé chacun à l'ordre ?

Enfin, j'aimerais beaucoup, monsieur Cretin, que nous puissions vous auditionner en même temps que le ministre de l'agriculture, M. Le Foll. Vous soutenez en effet que le futur cadre financier pluriannuel ne va pas beaucoup changer, ce qui n'est pas exactement ce que l'on nous dit en France ! Je trouve votre analyse intéressante, mais assez pessimiste.