Intervention de Yves Fromion

Réunion du 12 novembre 2013 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion :

Une partie des fonds structurels transite en France par les régions, dont les réformes en cours visent à renforcer les pouvoirs. La Cour des comptes européenne travaillent-elle d'ores et déjà en lien avec les chambres régionales des comptes ? Comment organiser le travail de façon qu'elle puisse effectuer ses contrôles plus près du terrain ?

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