Intervention de Seybah Dagoma

Réunion du 12 novembre 2013 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSeybah Dagoma :

La Cour des comptes européenne ne dispose pas de pouvoirs juridictionnels propres. Lorsqu'elle découvre une fraude ou une irrégularité, elle ne peut qu'en informer l'Office européen de lutte anti-fraude. Comment les avis de la Cour sont-ils suivis ? De manière plus générale, l'Union européenne dispose-t-elle, selon vous, de moyens suffisants pour lutter contre la fraude ?

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