Intervention de William Dumas

Sept milliards d'euros d'erreurs, c'est considérable. Quels sont les pays les plus concernés ? Sont-ce toujours les mêmes ? Dans quels pays ce taux d'erreurs, dont certaines doivent être volontaires, ce qui n'est rien d'autre que de la fraude, progresse-t-il ? Face à cela, la Cour des comptes européenne ne peut que formuler des recommandations. Quelles sont ses propositions pour résorber ces « erreurs » ? Qui pourrait prononcer des sanctions ? Enfin, ne faudrait-il pas simplifier la réglementation communautaire, de façon aussi à réduire le risque d'erreurs involontaires ?