Intervention de Michel Piron

Réunion du 12 novembre 2013 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Pourrait-on avoir connaissance de la géographie, à la fois européenne et française, des erreurs ? Pour la France par exemple, je me demande ce qu'il en est selon qu'on inclut ou non la Corse. On sait certaines cultures plus portées que d'autres sur l'exactitude, dont toutes n'ont d'ailleurs pas la même approche.

De tels taux d'erreurs ne traduiraient-ils pas aussi un formalisme excessif du système d'évaluation ? Vous avez cité comme type d'infraction la reconduction d'un marché avec un prestataire parce qu'il avait donné satisfaction antérieurement. Cette tentation est-elle aberrante ? Au-delà des aspects formels, ne faudrait-il pas s'attacher davantage à l'objectif final vraiment recherché ?

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