Intervention de Michel Cretin

Il y a quelques années, bien avant que le sujet des Roms ne fasse la une de l'actualité en France, j'avais proposé à mes collègues que nous nous penchions sur l'utilisation des crédits destinés à cette minorité. Cela n'a pas été fait. La Cour n'a pas élaboré de rapport spécifique et n'a donc pas de constatations particulières sur le sujet.

Mais, pour autant que je sache, ce que vous dites, monsieur Quentin, est vrai. Des crédits ont été votés, qui devaient être dépensés essentiellement en Bulgarie, en Roumanie, en Slovaquie et, à un degré moindre, en Hongrie. Et on se demande en effet aujourd'hui s'ils ont bien été utilisés à ce pour quoi ils étaient prévus. Il existe de forts soupçons car il s'agit d'États qui ont été, à plusieurs reprises, rappelés à l'ordre par la Commission s'agissant de la gestion des crédits européens, pas seulement d'ailleurs ceux destinés aux Roms. La Commission a même, à un moment, suspendu ses paiements à la Bulgarie pendant six mois, ou même davantage, jusqu'à ce que les autorités bulgares lui fournissent les explications qu'elle demandait et apportent la preuve que le système bulgare de gestion des crédits européens, qui présentait d'importantes déficiences, avait été remis en ordre. Les paiements à ce pays ont repris mais la menace de suspension reste une arme importante aux mains de la Commission, qu'elle ne peut néanmoins utiliser que dans des cas lourds.

Pour ce qui est des taux d'erreur, je vais vous décevoir. Les audits de la Cour sont conçus pour déterminer un taux à l'échelle de l'Union européenne, et non de chaque État membre, a fortiori de chaque région. Pour obtenir une estimation statistique raisonnable du taux d'erreur entachant par exemple l'utilisation des 58 milliards d'euros de la PAC, on considère qu'il convient d'analyser un échantillon représentatif de 360 opérations, choisies au hasard. Ce serait un travail considérable que de calculer les taux d'erreur par pays car il faudrait dans chaque pays constituer et étudier 360 échantillons. Or, la Cour n'en a absolument pas les moyens et il serait déraisonnable de les augmenter pour ce faire.

Il faut bien voir comment sont effectués les contrôles, pour les aides de la PAC par exemple. Une fois un paiement donné tiré au sort, deux auditeurs sont envoyés durant plusieurs jour sur l'exploitation pour opérer les vérifications nécessaires. La procédure est lourde. Je me souviens d'un contrôle dans un parc naturel en Sardaigne, où il fallait déjà trois jours pour arriver sur place, après avoir emprunté un 4 x 4. Il s'est avéré que les surfaces pour lesquelles une aide avait été versée n'étaient pas éligibles, car boisées.