Intervention de Christian Eckert

Réunion du 19 novembre 2013 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Pensez-vous que la création de la BPI change la nature de l'activité de la Caisse et comment envisagez-vous l'articulation entre la BPI et la Caisse dans les années à venir ? Jugez-vous nécessaire un recentrage de votre portefeuille de participations et, notamment, quelle est votre position au sujet de votre participation dans Icade ?

Le gouvernement a décidé de décentraliser, dans le bilan des banques, une part non négligeable de l'épargne réglementée qui était précédemment intégralement centralisée. Cette évolution devrait permettre de faciliter le respect par le fonds d'épargne des exigences prudentielles, mais cette décision emporte-t-elle d'autres conséquences et souhaitez-vous procéder à d'autres opérations de ce type ?

Je me félicite de l'investissement de la Caisse dans les opérations relatives au logement intermédiaire de même que de la création d'un fonds de garantie sur les opérations liées à la transition énergétique, dont j'ai souhaité qu'il devienne rapidement opérationnel, car ce secteur peut générer beaucoup d'activité économique.

Enfin, je voudrais évoquer la récente proposition de loi relative aux contrats d'assurance-vie en déshérence et aux comptes bancaires inactifs. J'ai suggéré au président Bartolone de demander un avis au Conseil d'État sur ce texte. Nous aurons une concertation avec la Caisse mais aussi avec d'autres acteurs du secteur. J'espère que cette proposition pourra être examinée par notre Assemblée au cours du premier trimestre 2014. Vous avez évoqué la possibilité d'utiliser ces fonds pour intervenir dans le domaine économique. Je souhaite vous suggérer l'idée suivante : s'agissant de fonds parfois issus de personnes âgées ou décédées, ne pourrait-on pas imaginer qu'une partie des sommes puisse être employée pour des opérations liées à l'investissement dans le domaine de la dépendance ? Il y a actuellement de gros besoins et peu de disponibilités financières dans ce domaine. Je souhaite donc qu'on puisse réfléchir avec pragmatisme sur la possibilité de voir là une opportunité d'emploi.

Je conclurai en rappelant que les relations entre la Caisse des dépôts et consignations sont étroites, constantes et franches et je m'en félicite. C'est extrêmement précieux.

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