Intervention de Jean-Louis Dumont

Réunion du 19 novembre 2013 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont :

Je me félicite de l'intérêt que le Parlement porte au logement, secteur qui peut jouer un rôle en matière de relance économique, conformément aux objectifs fixés par le Président de la République lors de son intervention du 21 mars dernier à Alfortville. Mais pour cela, les règles doivent être connues. Or, elles tardent souvent à l'être et je ne suis pas sûr que tous les textes soient aujourd'hui publiés. On attend davantage de rapidité dans le traitement des dossiers par la Caisse. Je souhaite donc attirer l'attention sur le fait que, pour les dossiers d'une certaine importance, une fois que la direction régionale a donné son avis, les délais au niveau central peuvent devenir « non maîtrisables », même lorsqu'il s'agit de simples renégociations. Nous arrivons en fin d'année et j'ai le sentiment que des opérations patinent.

Par ailleurs, nous avons été choqués par le mauvais démarrage de la BPI, même s'il semble que cela aille mieux aujourd'hui. J'aimerais être complètement rassuré car je n'ai pas vu de dynamique ni de capacité nouvelles à prendre en compte l'ensemble des dossiers. Nous avons eu l'impression que l'on s'attachait davantage aux aspects matériels de l'installation de la banque, et notamment à l'aspect l'immobilier, qu'au traitement des dossiers. Il y a eu des pertes de temps.

En matière de logement intermédiaire, je crois qu'il faudrait bousculer certaines formes de rétention de l'information de la part de l'administration, qui prend de toute évidence trop de temps pour examiner certains dossiers avant d'y apporter des réponses. Là aussi, il convient absolument de réduire les délais de traitement.

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