Intervention de Henri Emmanuelli

Concernant la question du périmètre des filiales – il me semble que c'est une question posée par le Rapporteur général, – je pense – mais il revient au directeur général de le dire – qu'il n'existe pas de doctrine figée et taboue. Manifestement, dans les participations de la Caisse, il existe des filiales qui sont plus ou moins en adéquation avec ses rôles « traditionnels » ou avec un rôle à tonalité d'action publique.

La situation évoluera sans doute mais la Caisse ne sera pas plus rigide que l'État dans la gestion des participations. Comme je constate que M. Azéma cherche la plus-value, il n'est pas question de le décevoir. Je pense qu'il y aura des mouvements et comme il s'agit de sociétés cotées, les décisions à prendre le seront dans un futur forcément éloigné voire très éloigné et donc, il ne peut y avoir d'anticipation.

Concernant le logement intermédiaire, un programme est prévu et M. André Yché a été nommé référent sur le logement. Le groupe SNI prévoit la construction de 10 000 logements sociaux.

Concernant l'assurance-vie, j'ai bien entendu le Rapporteur général et je me sens concerné notamment sur la question d'actions dans le viager. C'est vrai que si l'on prend un peu de recul et que l'on se repositionne par rapport au sempiternel débat entre répartition et capitalisation, on peut dire qu'il existe un énorme fonds de capitalisation qui est l'immobilier. Les Français n'investissent pas dans les fonds de capitalisation mais, spontanément, se précipitent sur la construction de logement. Il existe donc un capital énorme qui n'est pas solvable, qui n'est pas liquide. Dans certains cas et compte tenu de la problématique de l'évolution du régime des retraites dans le futur, l'un des éléments de la solution pourrait être d'ouvrir la possibilité de rendre liquide une partie de ce capital investi pour celles et ceux qui le souhaiteraient, à condition de vaincre une réticence psychologique qui est celle de l'héritage et de la transmission. J'attire votre attention sur le fait qu'on vit sur des schémas anciens. Quand on regarde l'évolution de la famille actuelle et son éclatement, on peut se dire que certains héritages seront fragmentés. J'ai en tête des cas précis où des personnes vivent difficilement leur retraite car elles ont peu de moyens et ne transmettront pas grand-chose alors qu'elles possèdent en réalité un patrimoine. Peut-être la Caisse dispose-t-elle de la crédibilité et peut-elle offrir des éléments de confiance. Si l'on ajoute un droit de préemption pour les héritiers, cela peut avoir une certaine influence. Il ne faut certainement pas créer un nouveau fonds, car il y en a déjà beaucoup. Il faudra d'ailleurs certainement établir un jour le gigantesque catalogue de ces fonds : même lorsqu'on discute avec les acteurs économiques, quand on leur parle d'un fonds, ils vous demandent où il se trouve.

Madame Rabin, sur le sujet que vous avez évoqué, c'est déjà le cas, on peut déjà le faire et cela s'appelle « l'amélioration du patrimoine public ». Vous avez le droit de suggérer aux élus que vous connaissez les possibilités de financement à long terme pour cette accessibilité qui est très chère et qui pose des questions existentielles à certaines de nos mairies.