Intervention de Odile Renaud-Basso

Sur le logement social, compte tenu de l'évolution récente de la collecte, la liquidité des fonds d'épargne, après le transfert de liquidités de 30 milliards d'euros, s'est fortement réduite. Si l'on regarde les perspectives, compte tenu des efforts en matière de logement social et des financements des collectivités locales, les ratios de liquidité seront atteints en cas de nouveau transfert de liquidité, nécessitant dès lors d'effectuer un nouvel appel de liquidité auprès des banques.

Concernant le taux des PLAI, il est inférieur au coût de la ressource. Néanmoins, compte tenu des contraintes actuelles sur l'équilibre global des fonds d'épargne, les marges sont faibles pour améliorer encore ce taux. La Caisse ne peut pas distribuer de façon massive des prêts à des taux en dessous du coût de la ressource au risque de remettre en cause l'équilibre global et la soutenabilité de son activité dans le futur. Elle a toutefois mis en place des mécanismes de primes de 120 millions d'euros pour subventionner les opérations PLUS –prêts locatifs à usage social – et PLAI agréées cette année. L'ampleur de ces subventions reste néanmoins limitée par des considérations d'équilibre global.

La Caisse suit attentivement la question de la durée d'instruction des prêts. Il a été observé une tendance à l'augmentation de la durée entre l'agrément et le déboursement effectif, augmentation qui s'explique par l'existence de mécanismes d'arbitrage au sein des organismes d'HLM. Une attention toute particulière sera portée sur l'évolution de la durée des mécanismes d'instruction interne.

Concernant le logement intermédiaire, il est nécessaire d'aller vite. Si le vote de la loi de finances constitue une étape importante, des travaux en parallèle ont déjà été engagés pour monter des opérations, lever des fonds privés et mettre en place un financement complémentaire via les fonds d'épargne. Une fois le mécanisme adopté en loi de finance, la mise en place effective sera rapide.