Intervention de Christiane Taubira

Il revient aux juges d'en décider !

Je prends acte de vos motifs de satisfaction, monsieur Raimbourg.

La moyenne de la surpopulation carcérale est en effet de 132 %, sachant que dans certains établissements, à La Roche-sur-Yon par exemple, le taux s'élève à 240 % et qu'il atteint même 328 % outre-mer.

Dans les maisons d'arrêt, la cohabitation entre des prévenus passibles de courtes peines et des grands bandits en détention provisoire est lourde de dangers.

En ce qui concerne le traitement des dossiers, mieux vaut, je le répète, ne pas accumuler les dispositifs qui provoquent des retards. La circulaire de politique pénale demande aux parquets de travailler à la résorption des stocks et à la réduction des délais d'audiencement. Cet objectif s'accompagne d'un accroissement des moyens, notamment en termes de recrutement et d'informatisation. Même si certaines procédures comme la comparution immédiate – qui implique, à l'instar des tribunaux correctionnels, une formation collective – engendrent des encombrements, les mesures prises devraient permettre de résorber les stocks et de réduire les délais.

Je vous remercie enfin, monsieur Raimbourg, d'avoir eu le courage d'évoquer les difficultés provoquées par les peines plancher et par le tribunal correctionnel pour mineurs.

Je suis reconnaissante à tous les commissaires de leurs questions, de leurs interventions et de la grande qualité de leurs rapports. Ils me permettent d'affiner considérablement mon analyse et d'améliorer ainsi les décisions que je suis amenée à prendre pour la justice.