Intervention de Francis Vercamer

L'article 8 s'est trouvé au centre de vifs échanges lors de la première lecture, car il vise à taxer l'épargne des Français, en particulier leur épargne logement. Le Gouvernement avait justifié cette politique par la nécessité de combler le déficit de la sécurité sociale, mais le groupe UDI a refusé que l'équilibre comptable soit acquis au détriment des plus modestes. D'où les amendements de suppression qu'il a défendus, d'autant plus justifiés que la disposition avait un caractère rétroactif.

Entre les deux lectures du PLFSS, le Gouvernement a fait volte-face et a décidé de ne plus taxer l'épargne logement. C'est en fait l'ensemble des dispositions contenues dans cet article qu'il faut abandonner, d'où, à nouveau, cet amendement de suppression. Notre demande est d'autant plus légitime que le Premier ministre vient de déclarer qu'il était nécessaire de revoir en totalité notre fiscalité : dès lors, à quoi servirait de voter des dispositions sur lesquelles le Gouvernement reviendra peut-être dans quelque temps, comme il l'a fait pour certaines après la première lecture de ce PLFSS ?