Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 20 novembre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

L'Assemblée nationale a adopté un PLFSS entièrement faux, puisque le Gouvernement a annoncé qu'il retirait cet article 8 en attendant de le représenter. De fait, il dépose aujourd'hui dix amendements qui aboutissent à un article tout à fait différent ! Nous avons été confrontés à une falsification de ce projet !

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