Intervention de Gérard Bapt

Avis défavorable, bien sûr. Monsieur Door, le PLFSS voté en première lecture à l'Assemblée nationale ne comportait aucune falsification et le solde des comptes était sincère. Ce solde ne sera modifié que dans un deuxième temps, du fait des changements introduits par le Gouvernement à l'article 8, à moins que des mesures d'économie ne viennent compenser la perte de recettes qui résultera de ces amendements.

Ce n'est pas la première fois qu'on recourt à ce que le président de l'UMP, M. Jean-François Copé, a nommé la coproduction législative ; souffrez, mesdames et messieurs de l'opposition, que la majorité actuelle utilise également cette méthode. Vous ne pourrez d'ailleurs juger de la sincérité de ce PLFSS que lorsqu'il sera définitivement voté et validé par le Conseil constitutionnel. D'autre part, je constate que vous proposez de supprimer des recettes sans jamais avancer de mesures de substitution qui nous permettraient de tenir nos engagements européens – y compris ceux que vous avez pris vous-mêmes !