Intervention de Jean-Marc Germain

Le travail des députés consiste à examiner et à amender les textes qui leur sont soumis : nous avons eu avec le Gouvernement un débat sur cet article, débat dont l'enjeu n'était somme toute que de 200 millions d'euros sur un budget de 500 milliards. Je trouve cela plutôt de bonne politique et je pense qu'il faut se réjouir que le Gouvernement nous ait entendus.

Monsieur Door, l'Assemblée nationale a voté un budget de la sécurité sociale équilibré et cohérent, dans un climat de transparence totale, le Gouvernement nous ayant fourni toutes les informations dont nous avions besoin sur les évolutions à attendre.

Nous devrions tous nous réjouir de l'annonce d'un grand débat sur la réforme fiscale, car il permettra à chacun d'exposer ses idées sur la justice fiscale, en faisant un effort de cohérence, loin de la pratique qui consiste à multiplier les demandes de dépenses nouvelles et les suppressions de recettes.

Nous soutiendrons les amendements présentés par le Gouvernement qui visent à écarter les PEL, les PEA et l'épargne salariale du champ de l'article 8.