Intervention de Véronique Louwagie

Monsieur le rapporteur, vous avez fait état d'une perte de recettes de 200 millions d'euros, mais ce chiffre ne figure pas dans l'exposé sommaire de votre amendement. Pourriez-vous être plus précis sur le sujet ?

Nous ne pouvons que nous réjouir de voir les PEL, les PEA et l'épargne salariale exonérés des prélèvements prévus à cet article 8. Le travail conduit par l'opposition en séance publique a permis une prise de conscience bienvenue de la part du Gouvernement sur l'effet de ces mesures, qui posaient en outre un problème de constitutionnalité en raison de leur caractère rétroactif. Mais il aurait été encore préférable de supprimer en totalité l'article 8 afin d'exclure aussi de ce dispositif les contrats d'assurance-vie : en effet, en prenant pour base 90 % du produit de l'assiette de référence, vous mettez en place une usine à gaz qui engendrera des coûts de gestion élevés.