Intervention de Gérard Bapt

Madame Louwagie, ce sont les services du ministère de l'économie et des finances qui nous ont indiqué que le produit de la taxation de ces produits, non du patrimoine, mais de son rendement, se serait monté à 200 millions d'euros. L'indication ne figurant pas dans l'étude d'impact, nous l'avons demandée mais nous ne l'avons obtenue qu'au moment de la séance publique.

J'ai déjà rappelé qu'à plusieurs occasions, la précédente majorité a pratiqué la rétroactivité lorsqu'elle a relevé les taux de prélèvement sur le rendement de ces produits d'épargne. Nous verrons bien ce que décidera le Conseil constitutionnel à ce sujet.