Intervention de Jean-Pierre Door

Lors de la séance publique, nous avions alerté le Gouvernement sur le danger qu'il y avait à adopter cet article. Depuis, vous avez fait marche arrière et, en définitive, vous nous présentez aujourd'hui, monsieur le rapporteur, des amendements qui ressemblent fortement à ceux que nous avions nous-mêmes déposés en première lecture ! Quant à la petite dizaine d'amendements du Gouvernement qui vient de nous tomber du ciel, elle est bien proche de ceux que nous voulions présenter. La situation est difficilement compréhensible !