Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 20 novembre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :Cet amendement a également pour effet de supprimer des recettes, sans qu'aucune mesure compensatrice soit proposée pour éviter de creuser le déficit. Avis défavorable, par conséquent.
