Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 20 novembre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :

Monsieur Tian, la perte de recettes ne s'élève qu'à 200 millions d'euros, car nous ne supprimons dans l'article 8 que la partie consacrée au rendement des PEL, des CEL, des PEA et de l'épargne salariale.

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