Intervention de Gérard Bapt

Cet amendement procède d'abord à une harmonisation spécifique de l'assiette de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les produits de placement avec celle de la CSG. Ensuite, il est proposé de maintenir la suppression des taux historiques pour l'assurance-vie – ce qui rapportera 400 millions d'euros de recettes –, en excluant du champ de cette disposition les PEL, les CEL, les PEA et les produits de l'épargne salariale.