Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 20 novembre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :Je défendrai ensemble les amendements AS180, AS181, AS182 et AS184. Tous quatre en effet règlent les conséquences des changements de références pour les dispositions d'entrée en vigueur et pour les conditions applicables au dispositif transitoire de paiement mis en place d'ici à la fin du mois d'avril 2014.
