Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du 20 novembre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Vous abaissez le taux de l'acompte de 97 % à 90 %. Cette mesure concerne-t-elle les seuls contrats d'assurance-vie exonérés d'impôt sur le revenu, ou l'ensemble de ces contrats ? Dans le premier cas, il ne s'agirait pas vraiment d'une simplification.

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