Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 20 novembre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :

C'est une grande simplification ! Actuellement, la taxation est d'une extraordinaire complexité : elle varie en fonction du produit d'épargne et selon la date d'entrée en vigueur de mesures dont certaines étaient rétroactives ; certains contrats d'assurance-vie sont imposables à l'impôt sur le revenu et d'autres non. Il s'agit donc bien d'une mesure d'harmonisation et de simplification, mais aussi de justice fiscale.

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