Intervention de Dominique Orliac

Cet amendement tend à supprimer les alinéas 1 à 18, qui visent à réintégrer dans l'assiette des prélèvements sociaux la part des dividendes excédant 10 % du capital social lorsqu'ils sont perçus par l'exploitant agricole, son conjoint ou ses enfants, afin de financer les mesures inscrites dans la réforme des retraites.

Si l'objectif poursuivi par le Gouvernement d'améliorer les retraites agricoles est tout à fait louable, il est en revanche regrettable de le financer par une hausse des prélèvements sociaux opérés sur les travailleurs indépendants agricoles exerçant dans le cadre sociétaire, d'autant qu'il existe une grande disparité dans l'évolution du revenu agricole, tant entre filières que sur le plan individuel.